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Etats-Unis : Un rapport accuse le FBI d’abus de pouvoirs


Un rapport de l'inspecteur général du ministère américain de la Justice affirme que le FBI a abusé des pouvoirs qui lui avaient été conférés après les attentats du 11 septembre 2001 à Washington et New York. Il s’avère que la police fédérale a espionné des dizaines de milliers d’Américains, grâce à la loi antiterroriste, dite Patriot Act adoptée, en 2001. Cette loi renouvelée en 2006 autorise le FBI à émettre des « Lettres de sécurité nationale » sans avoir besoin d’obtenir le consentement d’un juge ou grand jury, c’est-à-dire d’une chambre de mise en accusation. Ces lettres sont envoyées à des institutions financières, compagnies téléphoniques, fournisseurs d’accès Internet et autres entités pour obtenir des informations confidentielles sur leurs clients.

Depuis les attentats de 2001, de telles lettres ont été de plus en plus utilisées ; un fait que les agents du FBI auraient d’ailleurs dissimulé, affirme le rapport de l’inspecteur du ministère américain de la Justice. Le document fait état de 26 violations par le FBI, dont 22 résulteraient d’erreurs commises par la police fédérale. Suite à la publication du rapport, les groupes de protection des libertés civiques, qui dénoncent depuis des années le Patriot Act, ont appelé le Congrès à limiter les pouvoirs du FBI. « Cela confirme nos pires craintes concernant l’abus des pouvoirs accordés par la loi Patriot Act, et plus précisément, les pouvoirs des Lettres de sécurité nationale », a déclaré Anthony Romero, directeur exécutif de l’ACLU, l’Union américaine pour les libertés civiles. L’ACLU a demandé au Congrès d’agir immédiatement pour abroger ces dispositions du Patriot Act qu’elle juge dangereuses.

Les responsables fédéraux ont reconnu leurs erreurs, tout en soulignant que les abus de pouvoirs avaient été commis sans préméditation. Le directeur du FBI, Robert Mueller, a qualifié ces violations d’inadmissibles. Des mesures seront prises immédiatement pour empêcher de nouvelles infractions à la loi, a-t-il dit. « Il est important (…) que lorsque nous exerçons ces pouvoirs, nous le fassions en respectant les protections de l’intimité et des libertés civiles que le FBI a juré de respecter », a expliqué Robert Mueller.

Au Congrès, les démocrates ont fait valoir que le rapport de l’inspecteur général du ministère de la Justice montre que l’administration Bush est incapable de protéger les libertés civiles ; des accusations que le ministre de la juste Alberto Gonzales a fréquemment démenties. Les militants en faveur des libertés civiles disent que le Congrès doit forcer les agents du FBI à respecter la loi.

« Nous devons revenir à la phase où l’on était avant l’adoption de la loi Patriot Act, et limiter ces outils très puissants, pour qu’ils ne soient utilisés que lorsque le gouvernement traque vraiment des terroristes ou des espions présumés », estime Cindy Cohn, directrice juridique de la Fondation de la frontière électronique. La publication du rapport a suscité de vives inquiétudes au Congrès, même côté républicain. Déjà, deux commissions de la Chambre ont annoncé la tenue prochaine d’auditions sur la question.

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