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USA: Revers judiciaire pour les détenus de Guantanamo


Les détenus de la base navale américaine de Guantanamo Bay à Cuba ne peuvent pas contester leur détention devant la justice américaine. Ainsi en a décidé une Cour d’appel fédérale de Washington. Par deux voix contre une, les juges ont rejeté une requête présentée par les avocats de plusieurs prisonniers de Guantanamo. L’accepter équivaudrait à défier la volonté du Congrès, qui a adopté, en octobre dernier, une loi interdisant spécifiquement à ces détenus de contester leur détention devant les tribunaux américains, ont ils fait valoir.

La loi en question, le « Military Commission Act », a été promulguée par le président George Bush l’automne dernier. De ce fait, les cours fédérales n’ont pas compétence dans cette affaire, a fait savoir le juge Raymond Randolph. Ce dernier et son collègue David Sentelle rejettent l’argument des avocats des détenus selon lequel cette loi est inconstitutionnelle dans la mesure où elle suspend les droits des prisonniers de contester leur incarcération. Par contre, la troisième juge de la Cour d’appel , Judith Rogers, estime que la constitution ne donne pas au Congrès le droit d’interdire aux détenus l’accès aux tribunaux fédéraux.

La décision de la Cour d’appel de Washington est le dernier épisode d’une saga juridique relative au traitement des détenus de Guantanamo. Désignés « combattants ennemis » après les attentats du 11 septembre 2001, ils sont retenus sans inculpation, en attendant de comparaître devant les tribunaux militaires d'exception. En juin 2006, la Cour suprême des Etats Unis avait statué que ces tribunaux étaient illégaux, au motif que le président Bush n’avait pas l’autorité de les établir sans l’accord explicite du Congrès. Le chef de l’exécutif américain s’était alors tourné vers le Congrès qui, par le « Military Commission Act », a légalisé l’existence de ces tribunaux.

Les prisonniers peuvent encore se tourner vers la Cour suprême des Etats-Unis pour tenter de faire rétablir en leur faveur « l’habeas corpus », c’est-à-dire le droit de tout détenu d'être présenté à un juge. Cette procédure, qui permet de contester la détention sans inculpation, est un droit fondamental que la Constitution américaine ne permet de suspendre qu'en cas de guerre.

Quelques 395 prisonniers sont toujours détenus à Guantanamo Bay, les premiers y étant arrivés il y a plus de cinq ans. Ces deux dernières années, les militants des droits fondamentaux ont accusé le Pentagone de violer le droit international en leur infligeant des traitements inhumains ; des allégations démenties par l’administration Bush. L’ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et plusieurs pays européens ont aussi exhorté les Etats Unis à fermer Guantanamo, sans succès.

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