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Etats-Unis: controverse au sujet de la loi sur l’interrogatoire de terroristes présumés


La toute nouvelle loi américaine sur les méthodes d’interrogatoire et la procédure de jugement des terroristes présumés relance le débat sur les libertés aux Etats-Unis. Promulguée mardi par le président George Bush, elle est dénoncée par les militants des droits civiques. Cette loi autorise notamment la CIA à poursuivre son programme controversé d’interrogatoires, un programme tenu secret jusqu’à récemment.

Il s’agit d’un des outils les plus importants dans la lutte contre le terrorisme, a déclaré le président Bush. « Cette loi précise les infractions spécifiques, identifiables, qui seraient considérées comme des crimes au niveau du traitement des détenus, et ce, pour que nos hommes et femmes qui questionnent les terroristes capturés puissent accomplir leur devoir en pleine conformité avec la loi, » a expliqué le président Bush.

La Maison Blanche a reconnu l’existence du programme d’interrogatoires de la CIA il y a six semaines, lorsque l’administration Bush a organisé le transfèrement au Centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba d’un groupe de prisonniers détenus par l’Agence américaine des renseignements. Plusieurs membres éminents du parti républicain ont exprimé leurs préoccupations concernant le traitement des détenus.

La nouvelle loi est, en quelque sorte, un compromis puisqu’elle protège les prisonniers contre certains abus, notamment le viol, la torture et les pratiques jugées cruelles et inhumaines. Pour le président Bush, cette législation est conforme aux traités internationaux auxquels souscrivent les Etats-Unis, y compris la Convention de Genève. La loi autorise également la mise en place des commissions militaires proposées par le chef de l’exécutif après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, pour juger les terroristes présumés.

Ceux-ci ne pourront pas saisir les tribunaux civils pour se défendre. La Cour Suprême avait statué que M. Bush ne pouvait pas créer de telles commissions en usant de ses pouvoirs exécutifs, mais que celles-ci devaient être explicitement autorisées par le Congrès. C’est désormais chose faite et, selon M. Bush, cela enverra un message clair aux terroristes : à savoir que l’Amérique répondra aux meurtres brutaux par le recours à une justice patiente.

Les adversaires de la nouvelle loi disent qu’elle accorde trop de pouvoirs aux procureurs en leur permettant de se servir d’aveux arrachés par la force et en refusant aux détenus le droit de saisir la justice pour contester leur détention. Dans un communiqué, le sénateur démocrate Patrick Leahy, membre de la commission judiciaire du Sénat, a déclaré que la signature de cette législation par M. Bush était un triste évènement vu, dit-il, que le document sape les libertés américaines et sert à des fins politiques.

De son côté, l’organisation de défense des droits civiques, l'American Civil Liberties Union, fait valoir que le président peut désormais, avec l'accord du Congrès, détenir indéfiniment des gens sans inculpation et leur retirer les protections légales. Un haut responsable des droits de l’Homme des Nations Unies, Manfred Nowak, s’est également dit préoccupé par la possibilité que la nouvelle loi permette de poursuivre les interrogatoires musclés de personnes suspectées de terrorisme.

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