William Jefferson, un parlementaire démocrate noir de Louisiane, est accusé de corruption par le FBI, la police fédérale américaine. Il aurait été filmé en train de recevoir une somme de 100.000 dollars pour faciliter l’implantation d’une compagnie américaine de télécommunications dans 3 pays africains, notamment le Nigeria et le Ghana.
Des policiers du FBI avaient fouillé les bureaux de M. Jefferson au Capitole, le siège du Congrès, à la recherche de pièces à conviction, perquisition au cours de laquelle ils avaient confisqué un certain nombre de documents. D’où les vives protestations du président de la commission judiciaire de la chambre des représentants qui avait qualifié la fouille de violation flagrante d’un principe fondamental de la constitution américaine, à sa voir “ la séparation des pouvoirs”.
Le ministère de la Justice, bien sûr, est d’un tout autre avis. Il a réitéré son droit de faire tout son possible pour combattre la corruption au Congrès comme ailleurs dans le pays. Pour éviter un bras de fer entre l’exécutif et le législatif dans le domaine de leurs prérogatives, le président Bush a ordonné de placer sous scellés les documents litigieux. Les deux camps ont laissé à la justice le privilège de déterminer qui était dans son bon droit dans cette affaire.
Le tribunal fédéral de Washington a rendu son verdict lundi. Le juge Thomas Hogan a statué en faveur du ministère de la Justice, déboutant ainsi le député William Jefferson de sa plainte visant à récupérer les documents confisqués par le FBI. « Le principe de la séparation des pouvoirs ne donne pas aux législateurs le droit de transformer leurs bureaux en sanctuaires pour des crimes » a déclaré en substance le juge Hogan.
Selon les experts, il s’agit d’un camouflet pour les leaders du Congrès qui cherchaient à créer un « domaine réservé » pour les parlementaires dans l’exercice dans leurs fonctions législatives. Mais l’affaire est loin d’être terminé. Les avocats du député William Jefferson ont annoncé ce mardi leur intention de se pourvoir en appel.