Liens d'accessibilité

Etats-Unis: l’ACLU à l’assaut des écoutes téléphonique extra judiciaires


L’Association américaine de défense des libertés publiques (ACLU) conteste la légalité du programme d’écoutes téléphoniques sans mandat mis en place aux Etats Unis par l’Agence pour la sécurité nationale. L’ACLU a porté plainte au nom d’un groupe de journalistes, avocats et intellectuels qui font valoir que ce programme enfreint leur droit à l’intimité.

L’administration Bush rétorque que ces activités de renseignement sont légales. Cependant, des juristes font remarquer que le programme d’écoutes fait fi d’une loi adoptée en 1978, le Foreign Intelligence Surveillance Act, qui contraint le gouvernement à solliciter un mandat de la justice avant de procéder à pareilles écoutes sur le sol américain.

« Le gouvernement a déjà admis qu’il a placé sur écoute des Américains sans autorisation judiciaire, et donc qu’il ne respecte pas les procédures fixées par le Congrès dans la Loi de 1978, » explique la directrice juridique de l’ACLU, Ann Beeson. L’administration Bush a, de son côté, demandé au tribunal de Detroit, saisi par l’ACLU, de rejeter le dossier au motif qu’un procès pourrait compromettre des secrets d’état.

Le président Bush continue de défendre sa décision, prise suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, d’autoriser le programme de surveillance sans mandat. « Les Américains attendent de leur gouvernement qu’il fasse tout son possible conformément aux lois et à la Constitution pour les protéger ainsi que leurs libertés, » a-t-il déclaré. « C’est exactement ce que nous faisons. Et jusqu’à présent, nous avons réussi à empêcher une nouvelle attaque contre notre territoire, » a ajouté le chef de l’exécutif américain.

Pour les adversaires du programme d’écoutes et certains parlementaires démocrates, ces arguments ne tiennent pas. Les intéressés qualifient l’initiative de M. Bush d’abus de pouvoir et de violation du droit élémentaire des Américains à l’intimité. La première audience du procès intenté par l’ACLU est prévue le 12 juin à Détroit.

XS
SM
MD
LG