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Etats-Unis: Une intervention du FBI au Congrès fait des vagues


La perquisition, par le FBI, du bureau du député démocrate de Louisiane, William Jefferson, au Congrès, et la saisie de documents dans le cadre d’une enquête relative à une affaire de corruption a déclenché un bras de fer entre la Maison blanche et le Congrès. Parlementaires républicains comme démocrates estiment que cette affaire remet sur la table la question du principe de l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif au sein du gouvernement américain.

Pour calmer le jeu, le président George Bush a donné, jeudi, l’ordre de placer sous scellés les documents saisis pour une période de 45 jours. Cela, a dit M. Bush, donnera à toutes les parties un délai suffisant pour trouver une solution juridique à la controverse.

Pour rappel, le représentant démocrate de Louisiane William Jefferson est accusé de s’être laissé corrompre. Le FBI, la police fédérale, affirme l’avoir filmé en train d’accepter une mallette contenant 100 mille dollars. Une perquisition effectuée, peu après, à son domicile a, selon le FBI, permis de récupérer 90 mille dollars dissimulés dans un congélateur.

Ce qui a provoqué un tollé, c’est la perquisition, le 20 mai, des bureaux du député Jefferson au Congrès même. Dans un communiqué conjoint inhabituel, le président républicain de la Chambre des représentants, Dennis Hastert, et le leader de la minorité démocrate, Nancy Pelosi, ont dénoncé l’intrusion d’une agence fédérale dans les locaux du Congrès, la qualifiant de violation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et de la clause constitutionnelle garantissant l’immunité des parlementaires dans leur travail.

Le département américain de la Justice fait valoir, lui, qu’il a agi conformément à la loi en obtenant au préalable un mandat de perquisition. William Jefferson, lui, n’a toujours pas été inculpé. Il continue de clamer son innocence et d’exiger que le FBI lui restitue les documents pris dans son bureau.

En dépit des déclarations des dirigeants du Congrès contre la perquisition du FBI, certains députés estiment que la police fédérale était dans son droit. « La clause constitutionnelle en question devrait être interprétée de façon étroite » affirme le député démocrate Barney Frank du Massachusetts. « Elle ne devrait en aucun cas être comprise comme accordant aux membres du Congrès des protections juridiques supérieures à celles dont jouit l’Américain moyen » a-t-il ajouté.

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