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Etats-Unis: intensification du débat sur les pouvoirs de l’exécutif

  • Camille Grosdidier

Le débat sur les pouvoirs de l’exécutif ici aux Etats-Unis a été relancé par la controverse relatives aux écoutes téléphoniques autorisées aux Etats Unis par le président Bush sans mandat judiciaire. Les conversations de centaines de citoyens américains ont été enregistrées par la National Security Agency, l’Agence de Sécurité Nationale, sans que les fonctionnaires de cette agence aient, au préalable, obtenu la permission des tribunaux.

Pendant près d’un an, et à la demande de la Maison Blanche, le New York Times s’est abstenu de publier des informations sur cette affaire. Les historiens font valoir qu’il a toujours été difficile de déterminer l’ampleur des pouvoirs de l’exécutif. Les prérogatives du Congrès sont définies relativement en détail par la Constitution, mais en ce qui concerne la présidence, la charte fondamentale accorde au patron de la Maison blanche des pouvoirs non spécifiés, tout en faisant de lui le commandant en chef des forces armées; d’où les fréquentes frictions entre la Maison Blanche et le Congrès quant aux pouvoirs précis de l’exécutif.

Depuis son élection en l’an 2000, et surtout depuis le 11 septembre 2001, le président Bush a fait preuve de sa détermination à récupérer les pouvoirs perdus par l’exécutif dans les années 1970, dans la foulée de la guerre du Vietnam, du scandale du Watergate et des opérations douteuses de la CIA. Certes, la loi dite Foreign Intelligence Surveillance Act avait été votée sous l’administration du démocrate Jimmy Carter, en 1978, pour mettre fin aux écoutes secrètes et autres méthodes illégales employées notamment par Richard Nixon.

Mais depuis 2001, le président Bush a fréquement comparé la guerre contre le terrorisme international aux formes plus traditionnelles de conflits entre nations. Ce qui, affirme-t-il, lui donne les mêmes pouvoirs qu’en temps de guerre, dont celui de faire détenir indéfiniment des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme, ou de faire procéder à des écoutes téléphoniques aux Etats Unis sans mandat préalable des tribunaux. “Ai-je le droit au plan juridique de procéder ainsi? La réponse est: absolument,” a déclaré M. Bush, en soulignant qu’il tire ces pouvoirs de la Constitution, tout comme du Congrès qui l’a, dit-il, autorisé à recourir à la force.

Pourtant, une analyse publiée récemment par le Congressional Research Service, le Centre de Recherche du Congrès, a conclu que les arguements avancés par M. Bush pour ordonner les écoutes sans mandat judiciaire s’appuyaient sur des arguments légaux plutôt légers. Certains experts estiment que la politique du président Bush dans ce domaine est encouragée, avant tout, par le vice président Dick Cheney, et le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld. Anciens hauts fonctionnaires des administrations républicaines Nixon et Ford, les deux hommes semblent déterminés à faire regagner du terrain à la Maison Blanche.

“De toute évidence, depuis le 11 septembre, on assiste à une revendication très agressive du pouvoir unilatéral et exclusif de la présidence,” explique Andrew Rudalevige, professeur de sciences politiques à l’université Dickenson College. M. Rudalevige ajoute que les présidents américains ont fait usage, ces 25 dernières années, de pratiquement tous les outils à leur disposition pour imposer leur volonté. Ce qui a permis au président Ronald Reagan notamment de reprendre une bonne partie des pouvoirs perdus par ses prédécesseurs.

Ces dernières années, souligne Benjamin Kleinerman de l’Institut militaire de Virginie, le Congrès a hésité à imposer sa volonté, cherchant plutôt l’appui de la Cour Suprême pour barrer la route à la Maison Blanche. Cela explique l’importance des audiences actuelles au sénat américain sur la confirmation du juge conservateur Samuel Alito, nommé à la Cour Suprême par le président Bush. Les sénateurs démocrates tentent de déterminer si le juge Alito est partisan d’un exécutif fort, du type envisagé par le président Bush. Aucun président, ni tribunal, n’est au dessus des lois, a assuré le juge Alito.

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