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Cour Suprême des Etats-Unis: Début de la procédure de confirmation du juge conservateur Samuel Alito par le sénat

  • Camille Grosdidier

Les audiences débutent dans un climat politique tendu, suite aux scandales politiques qui affectent le congrès, notamment les dirigeants républicains.

Chaque parti entend se positionner en perspective des législatives prévues début novembre. Pour témoigner son soutien au juge Alito, le président Bush l’a invité lundi matin à prendre le petit déjeuner à la Maison Blanche, juste avant le début des audiences. S’exprimant devant la presse, M. Bush n’a pas tari d’éloges. “Sam a l’intellect nécessaire pour rehausser le blason de la cour,” a déclaré le président Bush. “Il est doté du tempérament judiciaire nécessaire pour garantir que la cour suprême soit un organe qui interprête la loi, et ne tente pas de la rédiger.”

M. Bush a souligné que la nomination du juge Alito avait reçu l’aval de l’Association du barreau américain qui représente la communauté juridique ici aux Etats Unis. M. Alito est éminemment qualifié, et un grand nombre de sénateurs ont été impressionnés par ce choix pour la cour suprême, a ajouté le président Bush. On s’attend néanmoins à ce que les audiences soient houleuses, le juge Alito étant considéré comme un candidat conservateur, tout comme John Roberts, également nommé à la Cour Suprême par le président Bush , et confirmé dans ses fonctions il y a quelques mois. Mais si le Juge Roberts avait remplacé un autre juge conservateur, William Rehnquist, le Juge Alito doit prendre la place de la juge Sandra Day O’Connor, nettement plus centriste.

Pendant plus de 20 ans, Madame O’Connor a joué un rôle pivot à la Cour Suprême, faisant souvent pencher la balance dans les arrêts rendus par les huit autres sages, également divisés entre conservateurs et progressistes. Certains sénateurs redoutent que le juge Alito ne fasse virer la cour suprême très à droite.

Les enjeux sont élevés: une possible remise en cause du droit à l’avortement, la protection des libertés individuelles ou la préservation de l’environement.

En ce qui concerne l’interruption de grocesse (IVG), un grand nombre de démocrates redoutent que le juge Alito tente d’inverser la décision de la Cour suprême de 1973 dite “Roe contre Wade” qui avait légalisé l’avortement.

En 1985, quand il travaillait au sein de l’équipe juridique de la Maison Blanche sous l’administration du républicain Ronald Reagan, M. Alito avait rédigé un rapport dans lequel il affirmait que la constitution des Etats Unis ne protège pas le droit à l’avortement. “Je m’interroge donc, pour savoir si le point de vue du juge Alito, disons, sur l’avortement, est le même qu’en 1985, lorsqu’il avait écrit que la constitution ne protége pas les droits des femmes dans ce domaine,” a déclaré la sénatrice Dianne Feinstein de Californie.

On s’attend à ce que le débat au sénat dure une semaine environ. Les parlementaires devraient voter sur la nomination du juge Alito mardi prochain. On pense que ce dernier sera confirmé dans ses fonctions, même si certains démocrates menacent de recourir, au besoin, à la procédure de blocage dite F̂“Filibuster” pour empêcher un vote du sénat.

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