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Etats-Unis: La Cour suprême se saisit du cas “Hamdan” dans l’affaire des cours martiales pour terroristes étrangers


La Cour suprême des Etats-Unis a décidé de se pencher sur l’appel contestant la décision de l’administration Bush de faire juger les étrangers accusés de terrorisme par des cours martiales ou commissions militaires. Elle va examiner le cas du yéménite Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur et garde du corps d’Osama Bin Laden. Hamdan a été appréhendé par les Américains en Afghanistan et transféré au camp de détention de la base militaire de Guantanamo à Cuba.

Il est classé par Washington comme un combattant ennemi ne bénéficiant pas du statut de prisonnier de guerre. Et à ce titre, le gouvernement fédéral veut le faire passer en cour martiale, et non pas dans un tribunal civil où il aurait davantage de droits. Le président Bush avait ordonné la mise de cours martiales après les attentats terroristes de septembre 2001 aux Etats-Unis. « C’est dans l’intérêt national, et pour les questions de sécurité nationale, que nous avons ce tribunal militaire » avait alors déclaré le chef de l’exécutif américain.

Mais en 2004, la Cour Suprême a statué que les étrangers accusés de terrorisme devraient avoir accès aux tribunaux civils américains. D’où le conflit juridique déclenché par la décision de l’administration Bush de juger l’ex-chauffeur et garde du corps d’Osama Bin Laden en cour martiale. Les avocats de Salim Ahmed Hamdan ont saisi la plus haute instance judiciaire américaine ; ce qui devrait permettre de résoudre le dilemme une fois pour toutes.

L’affaire Hamdan attire d’autant plus l’attention que le tout nouveau président de la cour suprême, le juge John Roberts, a décidé de se récuser. Le motif est qu’en juillet 2005, M. Roberts, alors membre de la cour d’appel fédérale de Washington, avait statué dans un autre procès similaire en faveur du droit de l’administration Bush d’établir les commissions militaires ou cours martiales pour juger les étrangers accusés de terrorisme. En conséquence, seuls 8 des 9 juges de la plus haute instance judiciaire américaine se prononceront dans l’affaire Hamdan.

C’est dans l’intérêt national, et pour les questions de sécurité nationale, que nous avons ce tribunal militaire, avait alors déclaré le chef de l’exécutif américain.

Mais en 2004, la Cour Suprême a statué que les étrangers accusés de terrorisme devraient avoir accès au tribunaux civils américains. D’où le conflit juridique déclenché par la décision de l’administration Bush de juger l’ex-chauffeur et garde du corps d’Osama Bin Laden en cour martiale. Les avocats de Salim Ahmed Hamdan ont saisi la plus haute instance judiciaire américaine.

Ce qui devrait permettre de résoudre une fois pour toutes le dilemme. L’affaire Hamdan attire particulièrement l’attention que le tout nouveau président de la cour suprême, le juge John Roberts, a décidé de se récuser. Motif: en juillet 2005, monsieur Roberts, alors membre de la cour d’appel fédérale de Washington, avait statué dans un autre procès similaire en faveur du droit de l’administration Bush d’établir les commissions militaires ou cours martiales pour étrangers accusés de terrorisme. En conséquence, seuls 8 des 9 juges de la plus haute instance judiciaire américaine trancheront dans l’affaire Hamdane.

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