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Tunisie: reforme de la garde a vue: "une avancée" pour HRW


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L'organisation Human Rights Watch (HRW) s'est félicitée de l'adoption en Tunisie d'une réforme de la procédure pénale qui va octroyer à une personne en garde-à-vue le droit à un avocat dès le début de sa détention, évoquant une "avancée significative".

Le Parlement a approuvé mardi à l'unanimité un amendement à l'article 13 du code de procédure pénal, conformément à la nouvelle constitution dont l'adoption il y a deux ans avait marqué une étape importante de la transition politique.

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet, réduit par ailleurs la période de garde-à-vue à 48h maximum, renouvelable une fois selon les cas, au lieu de 72h à ce jour. Elle prévoit également, selon l'ONG, de contraindre la police judiciaire à solliciter l'autorisation préalable du procureur pour tout placement en détention --elle n'était jusqu'alors tenue qu'à un simple signalement--.

HRW formule toutefois une série de recommandations pour s'assurer de la bonne application de la réforme, et regrette que la présence immédiate d'un avocat ne s'applique pas aux personnes poursuivies dans des affaires de terrorisme.

Ces personnes, qui peuvent être maintenues en garde-à-vue jusqu'à 15 jours en vertu de la loi antiterroriste votée l'été dernier-- devront attendre 48 heures. Or, "nul ne devrait se voir dénier le droit à un avocat selon la nature des charges présumées", a jugé l'ONG basée à New York.

Malgré ces réserves, "la nouvelle loi est en mesure de mettre un terme aux lacunes ayant conduit aux abus massifs sous la présidence de Zine el Abidine Ben Ali", a estimé la responsable locale de HRW, Amna Guellali.

Interrogé par l'AFP, l'avocat et militant des droits de l'Homme, Ghazi Mrabet, a aussi évoqué une avancée "historique", qui devrait permettre de "mettre un terme aux "violences" ou encore "aux aveux obtenus sous la contrainte".

Cité par le quotidien La Presse, un avocat près la Cour de cassation, Me Abdelmajid Abdelli, a estimé que cet amendement contribuerait à "renforcer le droit des individus".

Avec AFP

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