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La CPI veut poursuivre un fils Kadhafi, Tripoli fait appel


Seif al-Islam/archives 2007

Seif al-Islam/archives 2007

La Libye a annoncé dimanche qu'elle allait faire appel d'une décision de la Cour pénale internationale qui a rejeté la demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, fils du défunt Mouammar Kadhafi.

"Nous allons évidemment faire appel" dans un délai de cinq jours après l'annonce de la décision, comme le stipule les règles de la CPI, a déclaré le ministre libyen de la Justice Salah al-Marghani lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Ali Zeidan. "Une équipe d'experts libyens et internationaux se penche sur la préparation de l'appel", a-t-il ajouté.

"La chambre a estimé que la cour était compétente en ce qui concerne l'affaire contre M. Kadhafi et a rappelé à la Libye son obligation de lui livrer le suspect", a indiqué la CPI dans un résumé de sa décision. La cour soupçonne Seif al-Islam Kadhafi de crimes contre l'humanité commis lors du conflit libyen de 2011.

Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, bien qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.

En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ce dernier. Or, a souligné la CPI, les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir certains témoignages ou d'assurer correctement la protection de certains témoins. "L'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire", a indiqué la cour, en référence au chaos régnant en Libye depuis la fin du conflit de 2011.
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